Mentions RGPD

Mentions RGPD

Conformément à l’article 13 du RGPD, voici les informations qui concernent l’utilisation de vos données personnelles :

1.
Le responsable du traitement est Laurent de Villeplée, Bilog, 3 rue Antoine Coypel, 78000 Versailles.
2. 
Il n’y a pas de DPO (Responsable de la Protection des Données)
3. 
Nous collectons ces données afin de pouvoir vérifier votre qualité de médecin thésé ayant légalement la possibilité d’établir des prescriptions médicamenteuses, et afin de gérer la licence annuelle de Médi-Intel base Thériaque et son renouvellement. 
4. 
La Société Française de Médecine Générale, partenaire du projet, est informée des licences concédées à titre gratuit ou ou payant.
5. 
le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l’article 46 ou 47, ou à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition ;
6. 
Vos données seront conservées pendant votre durée d’utilisation de la licence de Médi-Intel base Thériaque, ainsi que pendant les trois année suivant la fin de votre période d’utilisation de la licence (https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees).
7. 
Vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données, leur rectification ou l’effacement de celles-ci. Ces données étant nécessaires à la gestion de votre licence, Bilog se réserve le droit dans ce dernier cas de la supprimer.
8. 
Vous pouvez introduire auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (www.cnil.fr) toute réclamation.
9. 
La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution de nos services.
10. 
Nous ne faisons aucun profilage à partir de vos données. La seule décision automatisée concerne l’envoi d’emails de relance signalant la date de fin de la licence, et la possibilité de se ré-abonner.

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